Protection des données
Les Hôpitaux du Pays du Mt-Blanc sont soucieux de la protection de vos données personnelles et s’engagent à les protéger en conformité avec la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (Règlement Général sur la Protection des Données dit « RGPD »).
L’établissement a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez joindre par mail dpo@ch-sallanches-chamonix.fr pour répondre à toutes vos questions concernant la protection des données personnelles.
Pour consulter l’affiche sur la protection des données des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc cliquez ici
Pour consulter la note d’information sur SI-VACCIN, cliquez ici.
Pour consulter la note d’information sur les droits des personnes dont des données à caractère personnel ont été enregistrées dans le système d’information SI-VIC, cliquez ici.
Utilisation des cookies
- Qu’est qu’un cookie ?
Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
Pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer, vous pouvez consulter le site de la cnil.fr https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Nous utilisons Google analytics pour nous aider à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google analytics. Google analytics utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de produire des statistiques anonymes sur l’activité de notre site. Google analytics est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google analytics. Google analytics ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google analytics.
LISTING DES COOKIES
| NOM DU COOKIE | FINALITE | DUREE DE CONSERVATION |
| _ga | outil de statistiques du site, il permet de suivre les performances des pages consultées par les utilisateurs du Site | 24 mois |
| _gat | Ce cookie est utilisé pour diminuer le taux de requêtes en cas de fort trafic | 1 minute |
| _gid | Ce cookie est utilisé pour enregistrer un identifiant unique afin de générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site | 1 jour |
La messagerie
En utilisant le formulaire de contact, il vous est demandé de communiquer votre identité et votre adresse de messagerie personnelle. Elle ne sera utilisée que pour pouvoir vous recontacter et ne sera en aucun cas utilisé à des fins commerciales.
Vous pouvez demander à tout moment, par simple courrier électronique ou par lettre, de ne plus figurer dans nos fichiers de contacts.
Par ailleurs, il n’est pas possible de garantir la confidentialité des messages transmis sur le réseau Internet (via les formulaires de contact). Aussi, si vous souhaitez transmettre un message dans de meilleures conditions de sécurité, nous vous recommandons d’utiliser la voie postale. L’établissement ne peut être tenu responsable d’aucun préjudice résultant de la transmission de documents sur Internet.
Pour en savoir plus à propos de la protection des données à caractère personnel.
a) Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez de plusieurs droits.
| Droit à l’information | Chaque traitement de données est enregistré dans un registre des traitements. |
| Droit d’accès | Vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles. |
| Droit de rectification | Si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence. |
| Droit d’opposition | Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière. Le responsable de traitement démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de données qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés. |
| Droit à la portabilité des données | Pour les traitements de données fondés sur le consentement ou sur un contrat, vous avez le droit à la restitution des données personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers. |
| Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » | Vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles excepté pour les traitements de données nécessaires aux fins de diagnostics médicaux, de la gestion des services de soins de santé, pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique. |
| Droit à la limitation du traitement de données | La limitation du traitement de vos données personnelles peut être effectuée dans certains cas. |
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant au Délégué à la Protection des Données (DPO) du GHT Léman Mont-Blanc par mail à dpo@ch-alpes-leman.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc
Direction Générale
Délégué à la Protection des Données (DPO)
380 rue de l’hôpital
74 700 Sallanches
Conformément à l’article 12-3 du RGPD, les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc ont un délai d’un mois à compter de la réception de la demande pour répondre à votre demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Par ailleurs, au regard de l’article 15-3 le GHT Léman Mont-Blanc peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la personne concernée.
Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation relative aux données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
b) Finalité et légitimité des traitements de données
Le traitement de vos données personnelles aux HPMB sera effectué s’il est nécessaire :
- Au respect d’une obligation légale et réglementaire de traiter et transmettre éventuellement aux agences régionales de santé (ARS), ainsi qu’à l’Etat et aux organismes d’assurance maladie, les informations relatives à leurs moyens de fonctionnement et à leur activité. Ces traitements concernent la gestion administrative, la facturation ainsi que les données du Programme de Médicalisation des Système d’Information (PMSI).
- À l’exécution d’une mission de service public dont est investi l’établissement. Ces traitements concernent notamment la gestion des lits, la gestion des rendez-vous, des prescriptions, des laboratoires, l’évaluation de la qualité des soins. Ces traitements peuvent être les dossiers médicaux à des fins d’amélioration du suivi de certaines pathologies, à des fins de recherche scientifique et de publications.
- À la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Cela concerne les traitements nécessaires à des fins humanitaires pour suivre des épidémies ou dans les cas d’urgence humanitaire.
Certains traitements de données nécessitent votre consentement. Cela concerne principalement des travaux de recherches.
c) Données collectées
Nous collectons et traitons notamment les données administratives, sociales et médicales. Selon votre prise en charge, différentes catégories de données personnelles sont recueillies.
d) Durée de conservation de vos données
Vos données sont enregistrées pour la durée strictement indispensable à la finalité du traitement auxquelles elles se rapportent.
Ensuite, vos données médicales sont conservées pendant la durée prévue par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, applicables en matière de conservation des données médicales.
Quelques exemples de durée de conservation :
| Dossier médical | 20 ans non actif | Décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel |
| Dossier médical d’une personnel décédée | 10 ans à compter de sa date de décès | Décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel |
| Dossier médical d’un mineur de moins de 8 ans | Jusqu’à son 28ème anniversaire | Décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel |
| Dossier administratif ou dossier admission | 5 ans – s’il ne comporte pas de pièce de facturation | CIRCULAIRE AD 94-2 DU 18 JANVIER 1994 : Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : Documents produits après 1968 par les services administratifs chargés de la gestion des hospitalisations et consultations. |
| Dossier de facturation | 10 ans | Instruction DAF/DPACI/RES/2008/008 : Durée d’utilité administrative des documents comptables détenus par les ordonnateurs |
e) Destinataires de vos données
Vos données sont traitées par du personnel des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc soumis au secret professionnel et participant à votre prise en charge dans la limite des catégories de données qui sont nécessaires à l’exercice de leur profession.
Elles peuvent être communiquées à des établissements participant à votre parcours de soins, à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc. Dans ce cas, des clauses de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sont mises en place dans les contrats de traitement des données avec les sous-traitants. Vos données peuvent être transmises aux organismes publics, autorités de santé, professions règlementées (Trésor public, Agences régionales de Santé, organismes d’assurance maladie et complémentaire, commissaires aux comptes…) sur demande et dans la limite de la règlementation en vigueur.
Par ailleurs, vos données sont partagées avec l’équipe de soins élargie aux 7 établissements membre du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT Léman Mont-Blanc), dans le respect de la loi Santé du 26 janvier 2016.
Dans le cadre de projets de recherche, les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc peuvent également être amenés, après vous avoir informé individuellement et sauf opposition de votre part, à transmettre vos données, préalablement rendues non-nominatives à d’autres professionnels de santé. Les conditions ne permettront pas de vous ré-identifier.
f) Transferts de données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen
L’établissement limite tous les transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Europe. Si néanmoins cela était nécessaire, vos données seraient rendues non nominatives, une information individuelle vous serait remise permettant de recueillir votre non opposition et des clauses contractuelles types strictes et approuvées par la Commission européenne seraient mises en place.