Vos droits et devoirs

Information sur votre état de santé

Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions qui vous sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles en cas de refus.

Si postérieurement à votre prise en charge des risques nouveaux étaient identifiés, vous seriez informé, sauf en cas d’impossiblité de vous retrouver. Seule l’urgence ou l’impossiblité d’informer peut dispenser le professionnel de santé de cette obligation.

Aucun acte médical ni aucun traitement ne peuvent être pratiqués sans votre consentement libre et éclairé, et ce consentement peut être retiré à tout moment.

En revanche, si vos décisions mettent votre vie en danger, il est du devoir du médecin de tout faire pour vous convaincre d’accepter les soins qui s’imposent.


Réclamations, plaintes et médiation

Si vous souhaitez faire part de votre mécontentement ou de difficultés que vous avez rencontrées pendant votre venue ou séjour, vous pouvez :

  • solliciter un rendez-vous auprès :
    • des responsables du service (médecin responsable du service ou cadre de santé),
    • d’un médiateur (médical ou non-médical) ou d’un représentant d’usagers :
      • Médiateur médical : Dr Bernard BRECHIGNAC, médecin anesthésiste-réanimateur
      • Médiateur non-médical : Mme Catherine PREVOST, directrice-adjointe
      • Représentant des usagers : Mme Monique AUGROS-NOYER et M. Jean-Claude BRIZION

Quel est le rôle du médiateur ?

La prise de rendez-vous auprès un médiateur s’effectue par l’intermédiaire du service qualité de l’établissement, joignable en contactant l’Accueil général au 04-50-47-30-30.

  • écrire à la Direction de l’établissement par voie postale ou en ligne en allant dans la rubrique Nous contacter

Accès à votre dossier médical

Conformément à la loi du 04 mars 2002, vous pouvez demander à prendre connaissance de votre dossier médical d’hospitalisation ou de consultation. Durant l’hospitalisation, vous pouvez solliciter un entretien avec votre médecin. Il vous fournira toutes les informations nécessaires et pourra vous délivrer une copie des documents qui vous seront utiles par la suite.
Après votre séjour, il vous est possible de demander une copie de votre dossier médical en adressant un courrier par voie postale à la direction de l’établissement ou en téléchargeant le formulaire de demande (voir ci-après). Cette demande étant réalisée après votre hospitalisation, les frais de copie et d’envoi seront à votre charge.
Par ailleurs, vous avez la possibilité de désigner le médecin de votre choix pour que celui-ci accède à vos informations médicales.

Formulaires en téléchargement :

 

INFORMATIONLe saviez-vous ? Le dossier médical est en grande partie informatisé.

Pour plus d’information, cliquez ici


Recueil des Directives Anticipées et désignation de la personne de confiance

Directives anticipées

La loi Léonetti d’avril 2005 offre le droit à toute personne majeure, de rédiger par anticipation ses volontés sur les soins et les traitements qu’elle souhaite recevoir ou non, en fin de vie, dans le cas où elle ne serait pas en mesure de s’exprimer.

La rédaction de telles directives n’est pas obligatoire. En revanche, tout médecin a l’obligation de les rechercher lorsqu’il prend en charge un patient non communicant. Pour de plus amples informations, vous pouvez demander à rencontrer l’EMSP ou en parler au cadre de santé.

Pour télécharger la Fiche nationale d’information patient « Directives anticipées » : Les directives anticipées (fiche d’information nationale)

Désignation de la personne de confiance

La loi du 4 mars 2002 sur le droit des patients propose à toute personne hospitalisée de désigner une personne de confiance. Cette personne sera consultée par les médecins si vous vous trouviez dans l’incapacité d’exprimer votre volonté ou de prendre des décisions pour vous-même. Elle est alors chargée de transmettre votre volonté concernant les soins. Elle est votre « porte-parole ». Elle peut être un parent, un proche, votre médecin traitant …

Pour télécharger la Fiche nationale d’information « Personne de confiance » : La personne de confiance (fiche d’information nationale)

indicationLa personne de confiance ne doit pas être confondue avec la personne à prévenir (qui, elle, est, la personne que le service contactera en priorité, en cas de besoin. Elle peut être la même mais elle peut également être différence de la personne de confiance. La désignation de la personne à prévenir se fait lors de votre accueil pour toute hospitalisation).


 Quelques recommandations

Pour le bon fonctionnement de l’établissement et afin de ne pas entraver l’organisation des soins, nous vous remercions de suivre les recommandations suivantes, extraites de notre règlement intérieur :

  • Rester courtois avec les personnels de l’hôpital. En cas d’attitude outrancière ou violente de la part d’un patient ou un membre de son entourage, le personnel concerné pourra porter plainte auprès de la Gendarmerie, avec le soutien de l’établissement.
  • Ne pas déranger les autres patients et visiteurs : modérer le son des téléviseurs, respecter les horaires de visite et éviter les visites en groupe et les conservations bruyantes. Vous pouvez également rappeler ces règles à vos proches.
  • Ne pas dégrader les locaux, les matériels et les espaces publics mis à votre disposition
  • Respecter les consignes de non-fumeur et de sécurité incendie.
  • Ne pas apporter de boissons alcoolisées ni de substances toxiques